Applicables à toutes les commandes de box d'animation Ludéo Kids — saison 2027.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Victoria Fagioli — Ludéo Kids, micro-entreprise en cours d'immatriculation, dont le siège est à Matafelon-Granges (01580), France, ci-après dénommée « Ludéo Kids », et tout professionnel (camping, village de vacances, centre de loisirs, club de vacances, etc.), ci-après dénommé « le Client », passant commande de box d'animation thématiques.
Ces CGV s'appliquent exclusivement à des relations entre professionnels (B2B). Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable de Ludéo Kids.
Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé établi par Ludéo Kids sous 48 heures ouvrées à compter de la réception de la demande du Client. Le devis précise la formule choisie (achat ou location), les thèmes de box, les quantités, les tarifs et les conditions de livraison.
Le contrat est formé à la réception par Ludéo Kids :
Toute modification de commande après acceptation doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé, en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au tarif HT conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix indiqués dans un devis sont valables 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Ludéo Kids se réserve le droit de les réviser.
Les frais de livraison sont inclus dans le tarif pour toute livraison en France métropolitaine. Toute livraison hors France métropolitaine fait l'objet d'une facturation séparée.
| Étape | Montant | Échéance |
|---|---|---|
| Acompte à la commande | 30 % du montant TTC | À réception du devis signé |
| Solde | 70 % du montant TTC | 30 jours avant la date de livraison |
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce. Ludéo Kids se réserve le droit de suspendre la commande en cas de non-paiement de l'acompte.
Ludéo Kids livre en France métropolitaine uniquement. Le délai de livraison est de 1 à 2 semaines à compter de la réception du solde du paiement et de la confirmation définitive de commande.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
À réception, le Client doit vérifier l'état et la conformité de la commande. Toute anomalie (colis endommagé, contenu manquant ou non conforme) doit être signalée à Ludéo Kids par email à contact@ludeokids.fr dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photos. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et acceptée.
Dans le cadre de la formule achat, le Client acquiert définitivement la propriété des box d'animation à compter du paiement intégral du prix.
Aucun retour n'est accepté après livraison et validation de la conformité, sauf vice caché avéré. En cas de vice caché, le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir.
Dans le cadre de la formule location, Ludéo Kids reste propriétaire des box d'animation pendant toute la durée de la mise à disposition. Le Client s'engage à en faire un usage conforme à leur destination et à les restituer dans l'état initial.
La période de location couvre la saison estivale définie sur le devis, avec une date de retour fixée au plus tard le 15 septembre de l'année en cours, sauf accord écrit contraire.
Une caution d'un montant égal à la valeur d'achat des box louées (montant précisé sur le devis) est demandée au Client avant toute livraison. Elle est restituée dans un délai de 15 jours ouvrés après réception des box en bon état.
Tout accessoire manquant ou endommagé est facturé au Client selon la grille tarifaire de remplacement annexée au devis. En cas de perte totale ou de destruction d'une box, la totalité de la caution est conservée.
Tout retour au-delà de la date prévue entraîne la facturation d'une indemnité de 50 € HT par semaine de retard, sauf accord préalable écrit de Ludéo Kids.
Caution restituée intégralement sous 15 jours ouvrés.
Déduction sur caution selon grille tarifaire annexée.
Ludéo Kids s'engage à livrer des box conformes aux descriptions du devis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel, d'activités ne respectant pas le guide animateur fourni, ou de dommages causés aux participants lors des animations.
Le Client est seul responsable de la sécurité des enfants participants aux animations et de la conformité des activités aux réglementations applicables (JEUNESSE ET SPORTS, ERP, etc.).
Ludéo Kids ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, défaillance transporteur, etc.). Dans ce cas, les parties se rapprocheront pour trouver une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse (Ain), auquel les parties attribuent compétence exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Contact pour tout litige ou réclamation :
Victoria Fagioli — Ludéo Kids
Matafelon-Granges (01580), France